Conditions et politiques · Accessibilité

Déclaration d'accessibilité

Nous voulons que chacun puisse utiliser le site web de Crown Intelligence, y compris les personnes qui utilisent un lecteur d'écran, un clavier, un agrandisseur ou une autre aide technique.

Dernière vérification : 11 octobre 2026.

La norme que nous respectons

La Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) exige que les sites web publics respectent les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, au niveau AA, en vertu de l'article 14 de la Norme d'accessibilité intégrée (Règlement de l'Ontario 191/11).

Les pages publiques de ce site web respectent les WCAG 2.0 au niveau AA. Nous concevons et vérifions le site selon les WCAG 2.2 au niveau AA, qui comprennent toutes les exigences du niveau AA des WCAG 2.0 et ajoutent des critères comme la taille minimale des cibles et la visibilité du point de focus.

Ce que cela signifie sur le site

  • Chaque page peut être utilisée uniquement au clavier, commence par un lien « Passer au contenu » et indique où se trouve le point de focus.
  • Les pages comportent un seul titre principal, des titres dans l'ordre, et des zones de navigation identifiées.
  • Le texte et les commandes respectent les ratios de contraste des WCAG; les liens dans le texte courant sont soulignés.
  • Les pages s'adaptent à un écran étroit sans défilement horizontal; les tableaux larges défilent dans leur propre zone accessible au clavier.
  • Le texte peut être agrandi jusqu'à 200 % avec le zoom du navigateur.
  • Le globe animé peut être mis en pause avec le bouton « Suspendre l'animation », et il ne bouge pas du tout si votre appareil est configuré pour réduire les mouvements.
  • Les images décoratives sont masquées aux lecteurs d'écran; les images informatives ont un texte de remplacement.

Notre méthode de vérification

Le 11 octobre 2026, nous avons vérifié une page de chaque modèle de page (accueil, collections de données, guides des listes de sanctions, documentation, articles, pages juridiques, contact, pages « Bientôt offert » et « Page introuvable ») :

  • automatiquement, avec axe-core, selon toutes les règles de niveau A et AA des WCAG 2.0, 2.1 et 2.2, à la largeur d'un ordinateur et à une largeur de téléphone de 375 pixels;
  • manuellement, pour la navigation au clavier, le point de focus visible, le menu mobile, l'adaptation à 320 pixels et la réduction des mouvements.

Les outils automatisés ne détectent pas tous les obstacles; nous nous appuyons donc aussi sur les commentaires des personnes qui utilisent le site.

Limites connues

  • Fichiers de données. Les téléchargements en bloc (CSV, JSON et formats semblables) sont des données lisibles par machine destinées aux logiciels, et non des documents. Si vous avez besoin de ces renseignements dans un autre format, demandez-les-nous et nous les fournirons.
  • Sections pas encore ouvertes. Certains outils, comme la recherche de fiches et le filtrage, affichent aujourd'hui une page « Bientôt offert ». Chacun sera vérifié selon la même norme avant d'ouvrir.

Commentaires et formats accessibles

Si quelque chose est difficile à utiliser sur le site, ou si vous avez besoin de renseignements dans un format accessible ou avec une aide à la communication, communiquez avec nous :

Indiquez l'adresse de la page et ce que vous tentiez de faire. Nous fournirons, sur demande, des formats accessibles et des aides à la communication, dans un délai opportun et à un coût qui ne dépasse pas le coût habituel, et nous vous indiquerons comment nous avons donné suite à vos commentaires.