Méthodologie PEP

Cette page décrit la façon dont les données PEP sont représentées dans nos fichiers en vrac et notre API, ainsi que les points sur lesquels notre méthode reste à définir. Elle s’applique tant aux fichiers en vrac qu’aux résultats de vérification.

Comment un PEP est représenté

Nous travaillons à partir de fiches, et non de fonctions. Chaque ligne d’un registre de titulaires de charges publiques devient une fiche Person (ou, lorsque le registre énumère des organismes plutôt que des personnes, une organisation) comprenant :

le sujet role.pep ;
le nom de la personne, ainsi que sa date de naissance ou sa nationalité lorsque le registre les indique ;
une entité Sanction pour l’inscription, dont authority est le registre et dont program contient le rôle ou la charge tel que publié (par exemple une chambre, une circonscription ou un titre).

Nous ne modélisons pas encore les fonctions comme des entités distinctes, ni les périodes d’occupation avec dates de début et de fin; une fiche n’indique donc pas si la personne est toujours en poste. Lorsqu’une même personne figure dans plusieurs registres, les fiches sont distinctes; lorsque nous les avons mises en correspondance, elles partagent un canonical_id.

Les fonctions que nous incluons

Nous incluons les registres publiés par des organismes officiels qui énumèrent les titulaires de charges publiques : assemblées législatives nationales et infranationales, gouvernements et cabinets, tribunaux, missions diplomatiques, autorités électorales et répertoires de charges publiques.

À fournir : nos critères d’inclusion écrits pour les postes de PEP (quelles fonctions et quels ordres de gouvernement, et si les sociétés d’État, les militaires et les dirigeants de partis sont couverts).

Registres par pays

Les registres de PEP du téléchargement peps actuel, regroupés selon le pays de l’éditeur :

Pays	Registres	Fiches
Chargement…

Chaque registre est présenté avec ses propres chiffres sur la page de la collection PEP.

Catégories de PEP

Nous ne classons pas encore les fiches de PEP par type de fonction (chef d’État, ministre, législateur, juge, etc.) ni par ordre de gouvernement. Le texte du rôle est conservé tel que publié.

À fournir : si nous classerons les rôles de PEP et de quelle façon, ainsi que la liste des catégories.

Durée pendant laquelle une personne demeure un PEP

Les fiches demeurent dans nos données tant que leur registre les énumère. Nous ne conservons pas encore les personnes retirées d’un registre, et nous ne retirons pas non plus les personnes après un délai déterminé suivant leur départ de la charge.

À fournir : notre politique de conservation après qu’une personne quitte ses fonctions, comparée aux règles canadiennes (PEPs nationaux et dirigeants d’organisations internationales : cinq ans après la fin des fonctions; PEPs étrangers : indéfiniment) et à celles d’autres territoires.

À venir : si nous exclurons des fiches pour des raisons d’âge ou de date (par exemple les personnes dont le décès est connu), ainsi que les règles applicables.

Proches et associés

Nous ne conservons pas de fiches sur les proches ou les associés étroits de PEPs, et nos fichiers ne comportent ni sujet ni relation à cet effet. La vérification à partir de nos données ne signalera pas une personne du fait de son lien de parenté ou de son association avec un PEP.

À venir : si nous recueillerons des données sur les proches et les associés, et à partir de quelles sources.

Dernière mise à jour : 2026-10-03