Foire aux questions
Réponses courtes aux questions les plus fréquentes sur les données, le service et les corrections. Pour les questions relatives à l’API, consultez la FAQ de l’API.
À propos des données
Qu’est-ce que Crown Intelligence?
Un recueil de listes de sanctions, de registres de personnes politiquement vulnérables (PEP), de listes d’interdiction de contracter et d’application de la loi, ainsi que de documents publics connexes, tirés des sources officielles et diffusés sous forme de fiches consultables, de correspondances évaluées et de fichiers téléchargeables. Crown Intelligence est un produit de Crown Stack Systems Inc., Oshawa (Ontario).
D’où proviennent les données?
Des organismes qui publient chacune des listes : gouvernements, organismes de réglementation, tribunaux, organisations internationales et registres officiels. Chaque fiche indique son registre source, et chaque registre est attribué à son éditeur dans les pages sources et dans notre avis d’attribution.
Quel est le degré d’actualité des données?
Chaque registre est collecté selon son propre calendrier, et chaque fiche indique l’heure de son dernier chargement. La page fraîcheur des données montre la date de la dernière exécution de chaque source, et chaque page de collection indique sa date de génération.
Qu’est-ce qu’une collection?
Une sélection prête à l’emploi de fiches : default (l’ensemble), sanctions, peps, crime (interdiction de contracter et application de la loi) et maritime. Les mêmes noms sont utilisés dans les chemins de l’API et dans les dossiers de téléchargement. Voir Données.
Pourquoi une même personne apparaît-elle plus d’une fois?
Chaque registre publie sa propre entrée : une personne figurant sur trois listes donne donc trois fiches. Lorsque nous sommes certains qu’il s’agit de la même partie, les fiches partagent un ID d’entité fusionné (entity_id), et l’API des entités les renvoie ensemble.
Le Canada est-il couvert?
Oui. Les listes de sanctions canadiennes et les registres connexes sont collectés au même titre que les listes internationales. Consultez la page Canada pour connaître les registres et leurs chiffres.
Utilisation du service
Le service est-il gratuit?
Les recherches individuelles, la diligence raisonnable pour un dossier précis, le journalisme et la recherche universitaire sont gratuits en vertu de nos conditions d’utilisation. La vérification systématique ou automatisée, l’utilisation de l’API dans un processus d’affaires et la redistribution nécessitent une licence commerciale. Voir les tarifs.
Comment vérifier une liste de clients?
Utilisez la vérification pour une seule partie, ou l’API de correspondance pour des lots pouvant compter jusqu’à 20 parties par requête. Chaque résultat comporte un score et une explication; confirmez chaque correspondance à l’aide de la liste officielle de l’éditeur avant d’agir.
Ai-je besoin d’une clé API?
Pas pour l’instant : les points d’accès publics répondent sans clé. Consultez la page Authentification pour savoir comment fonctionne l’accès et ce qui changera.
Mes recherches sont-elles conservées?
Le service de correspondance ne conserve pas le contenu des requêtes de correspondance. Les serveurs Web peuvent conserver des journaux opérationnels des requêtes, qui, pour les consultations GET, comprennent l’adresse demandée. Consultez notre avis de confidentialité.
Quel format de fichier dois-je télécharger?
Le CSV simplifié pour les tableurs et les outils de chargement simples, le JSON FollowTheMoney pour les entrepôts d’entités, les noms bruts pour une première correspondance rapide, le JSON Senzing pour Senzing, et les déclarations pour les audits. Voir Utilisation des données en vrac.
Fiches et corrections
Une fiche me concernant est erronée. Que puis-je faire?
Écrivez à [email protected] en indiquant le lien de la fiche et l’erreur constatée. Nous reproduisons ce que l’éditeur a publié; si l’erreur figure dans la liste officielle, nous vous indiquerons également quel éditeur contacter. Voir Corrections et radiation de la liste.
Une personne a été retirée d’une liste de sanctions. Quand la fiche est-elle retirée?
Les fiches qu’un registre ne publie plus sont marquées comme inactives. Les fiches inactives sont exclues de la recherche et de la correspondance.
Comment citer les données?
Suivez l’avis d’attribution : nommez Crown Intelligence et les éditeurs des registres sur lesquels vous vous appuyez.
Coordonnées
Qui dois-je contacter?
- Ventes et licences : [email protected]
- Soutien technique : [email protected]
- Corrections : [email protected]
- Confidentialité : [email protected]
Dernière mise à jour : 2026-10-03