Documentation · Utilisation commerciale

Utilisation gratuite et non commerciale

Une grande partie de ce que nous publions est gratuite. Tout le monde peut rechercher dans les données, lire une fiche en entier et télécharger les fichiers gratuits. Une licence n'est nécessaire que lorsque les données sont utilisées à des fins commerciales, par exemple pour effectuer la vérification de clients dans le cadre de l'exploitation d'une entreprise.

Ce qui est gratuit pour tous

  • Recherche dans toutes les collections, sans inscription : rechercher dans les données.
  • Consultation des fiches : la fiche complète avec sa source, son programme et ses dates, et pas seulement une indication de correspondance ou d'absence de correspondance.
  • Téléchargements de registres autorisés au téléchargement direct, avec mention de leur éditeur : téléchargements.
  • L'API publique, en lecture seule et sans clé, pour une utilisation individuelle et non systématique : référence de l'API.

Les fichiers en bloc sont gratuits pour un usage non commercial

Notre licence de données permet à quiconque de télécharger, de stocker et d'utiliser les fichiers gratuits à des fins non commerciales, à condition de mentionner à la fois l'éditeur de la source et Crown Intelligence. L'usage non commercial s'entend d'une utilisation qui n'apporte ni revenu, ni économie de coûts, ni autre avantage commercial, et qui n'implique pas la vérification de clients, de contreparties, d'employés, de locataires ou de candidats dans le cadre d'une entreprise. Exemples :

  • diligence raisonnable menée par un particulier dans un dossier unique;
  • recherche universitaire et enseignement;
  • journalisme.

Le guide des fichiers en bloc explique la structure des fichiers et les fichiers de mise à jour. Les conditions propres à un éditeur priment toujours lorsqu'elles sont plus strictes : consultez les positions en matière de licence.

Comment mentionner la source des données

Chaque fois que vous reproduisez les données, indiquez l'éditeur de la source figurant sur la fiche et Crown Intelligence à titre de compilateur, avec la date « en date du », et rappelez aux lecteurs de consulter la fiche de l'éditeur avant de s'y fier. Le libellé exact se trouve à la section 5 de la licence de données.

Utilisateurs d'intérêt public

Nos conditions désignent le journalisme et la recherche universitaire comme des usages gratuits, et l'API publique ne requiert aucune clé; la plupart des journalistes, des chercheurs et des enquêteurs d'organismes sans but lucratif peuvent donc travailler dès maintenant avec les données sans nous consulter.

À venir : si un programme officiel d'accès gratuit sera offert lors de l'introduction de clés d'API : quels groupes y seront admissibles (par exemple journalistes, organismes sans but lucratif, chercheurs universitaires, institutions publiques), quelles preuves seront exigées (média ou signature, enregistrement d'organisme de bienfaisance, courriel institutionnel) et comment présenter une demande.

Ce que l'accès gratuit ne couvre pas

L'accès gratuit ne s'étend pas à l'utilisation commerciale. Aux termes de la licence de données, cela comprend :

  • la vérification de clients, de contreparties, d'employés, de locataires ou de candidats dans le cours normal d'une entreprise ou d'une activité réglementée;
  • l'intégration des données à un programme de conformité, à quelque échelle que ce soit;
  • la revente, ou l'utilisation dans un produit ou un service que vous offrez à des tiers;
  • l'utilisation par ou pour une entreprise, une institution financière, un entrepreneur du gouvernement ou un cabinet de services professionnels dans le cadre de ses activités ou de travaux pour ses clients.

L'utilisation automatisée ou systématique des services gratuits peut également être limitée en fréquence ou refusée en vertu des conditions d'utilisation. Pour une utilisation commerciale, consultez la page licences de données ou l'API de vérification.

À venir : si un essai gratuit de l'accès commercial est offert, et à quelles conditions.

Organismes sans but lucratif soumis à des obligations de conformité

Les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif qui doivent effectuer la vérification de donateurs, de bénéficiaires de subventions ou de partenaires utilisent les données à des fins commerciales au sens de la licence, puisque la vérification s'inscrit dans une activité réglementée. Communiquez avec l'équipe des ventes au sujet de votre situation.

À venir : si des conditions préférentielles sont offertes aux organismes sans but lucratif, et sur quelle base. Aucun rabais n'est annoncé tant qu'il n'a pas été approuvé.

Les conditions, la licence de données et le résumé de la licence dont il est question ici sont des ébauches en attente d'examen par un conseiller juridique.

Dernière mise à jour : 2026-10-03